Nos Coups de Coeur

Formalités d’acquisition d’un bien immobilier au Maroc:
Nos Services à Essaouira Conseil repose sur l’engagement et la transparence.Nous vous offrons ces informations et nous vous en assurons le suivi jusqu'à la conclusion de la transactionconnaissons parfaitement l'environnement et le marché immobilier. Notre devoir est de vous suivre à travers toutes les étapes nécessaires pour l’acquisition d’un bien immobilier au Maroc et vous informer sur toutes les législations, les droits et les financements que nécessite l’acquisition.
I - Les droits et obligations d'un investisseur étranger :
Toute personne étrangère désireuse d'investir sur le territoire marocain doit s'acquitter de certaines tâches :
A- le compte bancaire :
Il vous faut ouvrir un compte bancaire en Dirhams convertible dans une banque marocaine à fin de bien gérer votre argent, les virements et le rapatriement des fonds et de la plus-value en cas de revente.
NB Ensuite la signature d’un compromis de vente auprès d’un notaire pour déterminer toutes les conditions, prix, ainsi que les 10% d’avance et le délai pour la signature de l’acte définitif. Le notaire est un conseiller juridique pour toute transaction immobilière et il est le garant pour l’acquéreur comme au vendeur des droits et sécurité contre toute engrenage.
B – Les droits et taxes dus par l'acquéreur :
Au Maroc, les frais concernant une acquisition immobilière varient selon la nature juridique du bien (ces pourcentages s'appliquent à la valeur du bien acquis, T.V.A. Comprise):

1. Lorsqu'il s'agit de la catégorie '' maison à usage d'habitation, locaux commerciaux ou terrain non bâti avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans'' :
2. Droits d'enregistrement : 2,5 %
3. Taxe notariale : 0,5 %
4. Conservation foncière : 1 % + 75 DH (certificat de propriété)
5. Émoluments : 1 %, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A. 7 %
6. Mise à jour des constructions à la conservation foncière si nécessaire : 0,5 % + 75 DH
7. Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 DH environ suivant les dossiers.
8. Honoraires d’agence.
9. Lorsqu'il s'agit de la catégorie '' locaux à usage commercial ou terrain non bâti sans engagement de bâtir'' :
10. Droits d'enregistrement : 5 %
11. Taxe notariale : 0,5 %
12. Conservation foncière : 1 %
13. Émoluments : 1 %, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A. 7 %
14. Frais divers (timbres…) : 2 000 DH environ suivant les dossiers.
15. Honoraires d’agence.

Mais lors de la première vente d'un local commercial, les droits d'enregistrement sont ramenés à 2,5%.

3. En cas d'acquisition d'un bien non titré ''melkia'', il faut ajouter les frais de titrage:

Le suivi du dossier à l'office des Changes nécessite parfois quelques frais supplémentaires qui peuvent éventuellement être différés dans le temps. Ces frais dépendent de la superficie au sol et du prix du bien acquis. Ils peuvent parfois être partagés avec le vendeur.

• Droits de publication : 450 DH
• Droits Ad Valorem : 1,5 % jusqu'à 50 000 DH + 2 % de la valeur au-dessus
• Droits superficie : 45 DH par are entamé (zone urbaine); par hectare entamé (zone rurale)
• Droits fixes : 75 DH- Duplicata : 75 DH
• Géomètre : 2 500 DH environ
• Frais divers (timbres…) : 1500 DH environ.

Attention, il n'est pas possible pour un étranger d'acquérir un terrain agricole. Pour rendre son acquisition possible, il faut modifier la nature juridique du terrain en obtenant qu'il soit déclaré à vocation non agricole, une procédure qui peut parfois prendre du temps. Une fois la nature juridique du terrain modifiée, on se retrouve alors dans l'un des deux cas ci-dessus.